Sanctions Disciplinaires : Contester pour se protéger

Une sanction disciplinaire n'est jamais anodine. Au-delà de l'impact immédiat sur votre travail ou votre rémunération, elle sert souvent de premier jalon à une procédure de licenciement futur. Il est donc crucial de ne pas laisser une sanction injustifiée entacher votre dossier.

Le cabinet Lhumen analyse la régularité et la proportionnalité des sanctions qui vous sont opposées pour faire respecter vos droits et votre dignité au sein de l'entreprise.

Quelles sanctions peut-on contester ?

Le Code du travail définit une échelle des sanctions. Chaque mesure doit être justifiée par une faute réelle et être proportionnée aux faits reprochés :

• L'avertissement ou le blâme : Sanction mineure, mais qui reste inscrite à votre dossier.

• La mise à pied disciplinaire : Suspension de votre contrat et de votre salaire pendant plusieurs jours.

• La mutation ou la rétrogradation : Modification de vos conditions de travail ou de votre qualification suite à une faute. Si tel est le cas, nous vérifions si votre contrat de travail le permet et à quelles conditions.

L'accumulation de sanctions injustifiées peut être un signe de Harcèlement moral. Identifiez ces pratiques.

Le rôle du cabinet Lhumen dans votre défense

Dès la réception de votre convocation à un entretien préalable, nous intervenons pour :

1. Vérifier la procédure : L'employeur a-t-il respecté les délais légaux ? La sanction est-elle prescrite (faits datant de plus de 2 mois) ?

2. Analyser le fond : Les reproches sont-ils précis et vérifiables ? S'agit-il d'une simple erreur professionnelle ou d'une faute volontaire ?

3. Rédiger la contestation : Nous préparons un courrier de contestation circonstancié pour demander l'annulation de la sanction.

4. Agir devant le Conseil de Prud'hommes : Si la sanction est maintenue malgré son caractère injustifié, nous saisissons le juge pour en obtenir l'annulation.

La mise à pied conservatoire : Une situation d'urgence

Si vous faites l'objet d'une mise à pied conservatoire (dans l'attente d'un licenciement), votre salaire est suspendu immédiatement. C'est une situation d'une extrême gravité qui nécessite une réaction rapide pour préparer votre défense et contester la rupture à venir.

Ne laissez pas une sanction injustifiée compromettre votre avenir. Le cabinet Lhumen vous aide à réagir avec fermeté et stratégie. Contactez Maître Desumeur à Paris 17 pour une étude de votre dossier.