Discriminations et Inégalités de Traitement

Le principe "à travail égal, salaire égal" est un pilier du droit du travail français. Pourtant, de nombreux salariés sont encore victimes de différences de traitement injustifiées ou de discriminations liées à leur origine, leur sexe, leur âge ou leur état de santé.

Le cabinet Lhumen vous aide à identifier ces pratiques illicites, à rétablir vos droits et à obtenir réparation pour le préjudice subi, que vous soyez toujours en poste ou en phase de rupture de contrat.

Distinguer l'Inégalité de traitement et la Discrimination

Il est essentiel de bien qualifier juridiquement votre situation pour choisir la meilleure stratégie :

• L'inégalité de traitement : C'est le fait de traiter différemment deux salariés placés dans une situation identique (salaire, primes, évolution de carrière) sans raison objective et pertinente.

• La discrimination : C'est un traitement défavorable fondé sur l'un des 25 critères interdits par la loi (origine, sexe, orientation sexuelle, handicap, appartenance syndicale, opinions politiques, etc.). Si répétée, la discrimination peut s'apparenter à un harcèlement moral. 

Comment prouver et combattre une discrimination ?

La charge de la preuve est aménagée en faveur du salarié : vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, et c'est à l'employeur de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs.

Le cabinet Lhumen vous accompagne pour :

1. Réunir les preuves : Analyse des bulletins de paie, des comptes-rendus d'entretiens annuels, et comparaison avec les collègues ("panel de comparaison"). Cet audit est souvent l'occasion d'une analyse de contrat approfondie pour vérifier la conformité de vos clauses de rémunération.

2. Engager une mise en demeure : Alerter l'employeur pour faire cesser l'inégalité et demander un rappel de salaire ou une régularisation de carrière.

3. Saisir les autorités : Recours devant le Défenseur des droits ou l'Inspection du travail.

4. Contentieux prud'homal : Action en justice pour obtenir l'annulation d'une sanction disciplinaire discriminatoire et le versement de dommages et intérêts.

Inégalités de salaire : Faire respecter vos droits

Si vous constatez que vous gagnez moins qu'un collègue occupant le même poste avec les mêmes responsabilités et compétences, vous êtes en droit de demander des explications. Nous vous aidons à négocier votre rattrapage salarial ou à porter l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir les rappels de salaires sur les dernières années.

Vous pensez être victime d'une injustice ? Ne subissez plus cette situation. Le cabinet Lhumen analyse votre dossier en toute confidentialité pour vérifier si vos droits sont respectés.

Le conseil du cabinet : Une discrimination non traitée peut mener à un épuisement professionnel. Si votre santé est impactée, nous vous conseillons de consulter également nos ressources sur l'Inaptitude médicale et les Accidents du travail et Maladies Professionnelles.