Harcèlement moral au travail : comment le prouver ? (le guide complet)

Le harcèlement moral est l'un des contentieux les plus complexes devant le Conseil de Prud'hommes. Pourquoi ? Parce qu'il repose souvent sur des non-dits, des comportements répétés et une pression psychologique "invisible".

Pourtant, contrairement à une idée reçue, la preuve est facilitée pour le salarié. En tant qu'avocat en droit du travail, je vous explique quels éléments réunir pour faire reconnaître votre préjudice.

1. Comprendre le régime de preuve "partagé"

Devant le Conseil de Prud'hommes, le salarié n'a pas à apporter une preuve "irréfutable" du harcèlement. Il doit simplement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

C'est ensuite à l'employeur de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

2. Les 5 preuves acceptées par les juges

Pour gagner votre dossier, vous devez constituer un "faisceau d'indices". Voici les preuves les plus efficaces :

A. Les écrits (E-mails, SMS et WhatsApp)

Les messages écrits sont les preuves reines.

• Les e-mails : Un ton agressif, des ordres contradictoires, ou des reproches injustifiés envoyés à des heures tardives.

• Les SMS et WhatsApp : La jurisprudence accepte désormais les messages privés dès lors qu'ils ont été obtenus loyalement. Ils sont cruciaux pour prouver un lien de subordination oppressant.

B. Les témoignages et attestations

Les collègues (actuels ou anciens), les clients ou les partenaires sociaux peuvent rédiger une attestation de témoin (selon le formulaire Cerfa n°11527*03).

• Conseil d'avocat : Même si vos collègues ont peur de témoigner par crainte de représailles, des témoignages d'anciens salariés ayant quitté l'entreprise sont très percutants.

C. Les preuves médicales

Le harcèlement moral altère presque toujours la santé. Vos documents médicaux sont des preuves indirectes essentielles :

• Arrêts de travail pour syndrome anxio-dépressif ou "burn-out".

• Certificats du médecin traitant ou du médecin du travail constatant une dégradation de l'état de santé liée aux conditions de travail.

• Comptes-rendus de séances chez un psychologue, un sophrologue, psychomotricien,...

D. Le "Journal de bord" du salarié

Tenir un compte-rendu précis des faits (dates, lieux, paroles prononcées, témoins présents) permet de construire une chronologie solide. Ce document, s'il est étayé par d'autres preuves, aide les conseillers prud'homaux à visualiser la répétition des agissements.

E. Les alertes internes

Si vous avez alerté votre employeur, les RH ou le CSE par lettre recommandée ou e-mail, ces documents prouvent que l'entreprise était au courant et n'a pas respecté son obligation de sécurité.

3. L'enregistrement clandestin : est-ce autorisé ?

Attention : enregistrer votre employeur à son insu est, en principe, un procédé déloyal irrecevable en justice. Cependant, la jurisprudence évolue. Dans certains cas très spécifiques, si l'enregistrement est le seul moyen de protéger vos droits, il peut être admis. Consultez toujours un avocat avant d'utiliser ce type de procédé.

Besoin d'aide pour qualifier les faits ? Une analyse juridique de vos pièces est indispensable avant toute procédure. Prenez rendez-vous pour une consultation.