Barème Macron : combien pouvez-vous obtenir aux Prud'hommes ?

Vous venez d'être licencié et vous vous demandez si ce licenciement est légitime ou vous êtes déjà convaincu qu'il ne l'est pas et vous voulez savoir ce que vous pouvez réellement espérer devant le Conseil de Prud'hommes. La question est légitime, et la réponse passe par la compréhension d'un outil central du droit du travail français : le barème Macron.

Qu'est-ce que le barème Macron ?

Instauré par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le barème Macron (officiellement appelé "barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse") encadre les dommages et intérêts qu'un juge prud'homal peut allouer à un salarié licencié abusivement.

Avant 2017, le juge disposait d'une liberté totale pour fixer le montant de la réparation. Depuis, il est contraint de rester dans une fourchette définie par la loi, avec un plancher et un plafond exprimés en mois de salaire brut, selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.

Ce barème s'applique uniquement aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse — c'est-à-dire les licenciements dont le motif est insuffisant, flou ou inexistant. Il ne s'applique pas aux licenciements nuls (voir plus bas).

Le tableau du barème Macron : planchers et plafonds

Les montants ci-dessous sont exprimés en mois de salaire brut et s'appliquent aux entreprises de 11 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, les planchers sont légèrement réduits.

Ce que le barème ne couvre pas : les autres sommes dues

C'est une erreur fréquente : beaucoup de salariés pensent que le barème Macron représente l'intégralité de ce qu'ils peuvent obtenir. Ce n'est pas le cas. Les dommages et intérêts pour licenciement abusif ne sont qu'une partie des demandes formulées devant le conseil de prud'hommes.

À ces montants peuvent s'ajouter, en fonction des éléments de votre dossier :

• l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, calculée sur la base de l'ancienneté et du salaire de référence ;

• l'indemnité compensatrice de préavis, si vous n'avez pas effectué votre préavis ou si l'employeur vous en a dispensé ;

• l'indemnité compensatrice de congés payés, pour les jours de congé non pris au moment du licenciement ;

• les rappels de salaire, si des heures supplémentaires, des primes ou des éléments de rémunération ont été omis ;

• des dommages et intérêts pour préjudice moral ou licenciement vexatoire, dans les cas où les conditions du licenciement ont été particulièrement humiliantes ou brutales.

En pratique, pour un salarié avec plusieurs années d'ancienneté, le total de ces sommes peut dépasser très largement les seuls dommages et intérêts barémisés.

Quand le barème Macron ne s'applique pas : les licenciements nuls

C'est l'un des points les plus importants à connaître. Le barème Macron ne s'applique pas aux licenciements frappés de nullité. Dans ces situations, le plancher est de 6 mois de salaire brut, sans plafond.

Un licenciement est nul notamment lorsqu'il est fondé sur :

• du harcèlement moral ou sexuel ;

• une discrimination (sexe, origine, état de santé, grossesse, orientation sexuelle, activité syndicale, etc.);

• l'exercice d'un droit fondamental (droit de grève, liberté d'expression, lanceur d'alerte,...). 

Dans ces cas, le salarié peut également demander sa réintégration dans l'entreprise. Si la réintégration est refusée ou impossible, les dommages et intérêts sont calculés sans plafond, ce qui peut conduire à des condamnations bien supérieures aux montants barémisés.

C'est pourquoi il est essentiel, avant toute procédure, de déterminer si votre licenciement relève d'une simple absence de cause réelle et sérieuse ou d'une nullité — la stratégie juridique et les enjeux financiers sont radicalement différents.

Peut-on négocier sans aller aux Prud'hommes ?

Oui, cela est possible et même parfois conseillé.

En effet, une procédure prud'homale dure en moyenne 18 à 24 mois, parfois plus, et comporte des incertitudes.

L'intérêt du barème dans ce cadre est précisément de servir de référence de négociation. Connaître vos droits et les montants auxquels vous pouvez prétendre vous donne un levier réel pour négocier à la hausse, sans avoir à attendre le jugement.

Si l'employeur et le salarié parviennent à se mettre d'accord dans le cadre d'une négociation, ils conviennent de mettre fin à leur différend par le versement d'une somme forfaitaire en contrepartie de laquelle le salarié renoncé à toute action judiciaire. Il est vivement recommandé de recourir à un avocat pour garantir la rédaction, s'assurer des obligations réciproques des parties dans le protocole transactionnel et comprendre les incidences pratiques des clauses prévues. 

Ce que peut faire un avocat pour vous

La fourchette laissée par le barème est souvent large. Entre le plancher et le plafond, l'écart peut représenter plusieurs mois de salaire. Un avocat intervient pour maximiser votre position dans cette fourchette : qualification précise des faits, mise en évidence du préjudice subi, identification des irrégularités de procédure et, le cas échéant, requalification du licenciement en licenciement nul pour sortir du barème.

Il intervient également pour s'assurer qu'aucune somme ne vous échappe : vérification de la convention collective applicable, calcul du salaire de référence, détection des heures supplémentaires non payées ou des primes dissimulées.