Mon employeur peut-il modifier mon salaire sans mon accord ?

La modification du salaire par l'employeur sans l'accord du salarié est délicate.

En effet, la rémunération en tant qu'élément essentiel du contrat de travail est soumise à un régime d'acceptation.

Peut-on m'imposer une modification de mon salaire ?

En principe, non; sauf exceptions.

En tant qu'élément essentiel du contrat, votre employeur ne peut ni le diminuer ni changer sa structure (parts fixe et variable) sans obtenir au préalable votre accord écrit.

Ce principe prévaut même si :

• la modification est minime,

• c'est une augmentation,

• la modification est fondée sur un motif économique.

Quelles sont les exceptions où mon salaire peut être modifié ?

Il est parfois possible que votre rémunération se trouve modifiée sans votre accord :

• lorsque votre rémunération ou la prime n'est pas contractuelle mais résulte d'un accord collectif, d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur;

• dans le cadre d'un accord de performance collective -APC.

En dehors de ces situations, seules des situations de fait peuvent induire une baisse de rémunération, à l'instar de :

• La suppression d'une tâche conditionnant l'octroi d'une prime;

• la réduction de sujétions (astreintes, nuits,...) ou la fin du remboursement de frais professionnels.

Que faire si votre salaire a été modifié sans votre accord ?

Vous pouvez contester la décision, demander un rappel de salaire, et, à défaut de résolution à l'amiable saisir le conseil de prud'hommes.

Un accompagnement juridique vous permet souvent de régler la situation rapidement.

Contacter le cabinet LHUMEN pour une analyse de votre situation.