Télétravail et droit à la déconnexion : quels sont vos droits ?

Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés. S'il offre une flexibilité appréciable, il ne doit pas se transformer en une disponibilité permanente. Pour protéger la santé des travailleurs, le Code du travail a instauré le droit à la déconnexion.

Que vous soyez en télétravail occasionnel ou régulier, voici ce que vous devez savoir pour préserver votre équilibre de vie.

1. Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est la possibilité pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (emails, appels, messages instantanés type Slack ou Teams) en dehors de son temps de travail.

Ce droit est fondamental pour garantir :

• Le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ;

• Le bénéfice effectif des congés payés ;

• L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

En télétravail, l'absence de barrière physique avec l'entreprise rend l'application de ce droit encore plus indispensable. Un salarié ne peut être sanctionné pour n'avoir pas répondu à une sollicitation durant ses périodes de repos.

2. Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

L'éloignement géographique ne décharge pas l'employeur de ses responsabilités. Au contraire, il reste tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

L'encadrement du temps de travail

L'employeur doit impérativement :

• Fixer des horaires de travail clairs et des plages de joignabilité ;

• Définir des plages de déconnexion obligatoires ;

• Prévenir la surcharge de travail et les risques psychosociaux (stress, isolement) ;

• Respecter les durées maximales de travail (10h par jour en principe).

La fourniture des moyens

Pour garantir une étanchéité entre vie privée et vie pro, l'employeur doit en principe :

• Fournir les outils nécessaires (ordinateur, téléphone professionnel, logiciels sécurisés) ;

• Assurer la maintenance de ces équipements ;

• Prendre en charge les frais professionnels liés à l'activité (indemnité d'occupation, frais de connexion, etc.).

3. Que faire en cas de non-respect de votre droit à la déconnexion ?

Le non-respect de ces règles par l'entreprise peut avoir des conséquences juridiques et humaines lourdes :

• Heures supplémentaires : Une sollicitation répétée le soir ou le week-end peut ouvrir droit au paiement d'heures supplémentaires non-rémunérées.

• Atteinte à la santé : L'hyper-connexion est un facteur majeur de burn-out. L'employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité.

• Engagement de la responsabilité : Le salarié peut solliciter des dommages-intérêts devant le Conseil de Prud'hommes.

Le conseil du Cabinet LHUMEN : Si vous vous sentez contraint à une disponibilité constante, commencez par consigner les sollicitations reçues hors horaires (captures d'écran, relevés d'appels). Un accompagnement juridique vous permettra de rétablir un cadre conforme à la loi.

Consultez le cabinet LHUMEN pour faire valoir vos droits