Télétravail et Droit à la Déconnexion : Ce Que Vous Devez Savoir

Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés.

S'il offre une certaine flexibilité, il doit toutefois être encadré pour ne pas conduire à une disponibilité permanente.

Qu'est-ce que le Droit à la Déconnexion ?

Le droit à la déconnexion permet au salarié de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles (emails, appels, messages,...) en dehors de son temps de travail, sans crainte de représailles.

Ce droit figure dans le code du travail afin de garantir le respect :

• des temps de repos,

• des congés payés,

• de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Ce droit à la déconnexion trouve donc pleinement à s'appliquer en télétravail; que celui-ci soit occasionnel ou régulier.

Quelles obligations en télétravail ?

En matière de télétravail, l'employeur reste ainsi tenu de :

• fixer des horaires de travail clairs,

• définir des plages de déconnexion,

• prévenir la surcharge de travail et les risques psychosociaux,

• respecter les durées maximales de travail et les repos légaux.

En principe, l'employeur doit également :

• fournir les outils nécessaires au télétravail (ordinateur, logiciels,...)

• assurer leur maintenance,

• prendre en charge les frais professionnels engagés pour les besoins de l'activité.

Que faire en cas de non-respect du droit à la déconnexion ?

Un manquement à ce droit peut avoir des conséquences importantes :

• Heures supplémentaires non-rémunérées,

• Atteinte à la santé (stress, burn-out,...)

• Engagement de la responsabilité de l'employeur.

Le cabinet LHUMEN est à vos côtés pour faire valoir vos droits en la matière.