Conduite sous CBD : que dit la loi en France ?

Législation sur le CBD et la conduite en France

En France, les produits à base de CBD sont légaux à condition de contenir moins de 0,3% de THC, la molécule psychoactive du cannabis. Cependant, même en faible quantité, le THC reste classé comme stupéfiant selon l’arrêté du 22 février 1990.

La question se pose donc : peut-on conduire légalement après avoir consommé du CBD contenant une infime trace de THC ?

Conduite sous stupéfiants : cadre juridique

Depuis 2003, la loi réprime la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Contrairement à l’alcool, où des seuils légaux sont définis, l’usage de stupéfiants est interdit en toutes circonstances. En effet, il suffit de présenter des traces biologiques de THC dans l’organisme pour être poursuivi, même plusieurs jours après la consommation. Ainsi, même un conducteur sobre peut être sanctionné s’il reste des traces de THC dans son organisme.

CBD et vide juridique : la décision controversée de la Cour de cassation

Face au vide juridique, la Cour de cassation a tranché dans un arrêt du 21 juin 2023. La juridiction a estimé que peu importe si le conducteur a consommé du CBD. Si des traces de THC sont décelées dans les analyses biologiques, des poursuites pénales s’appliquent.

En clair : même si le CBD est légal, il reste interdit de conduire si votre organisme contient la moindre trace de THC.

Les consommateurs de CBD face à une insécurité juridique

Cette situation pose un véritable problème pour les consommateurs de CBD :

• Absence d’information claire : Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de campagnes de prévention sur les risques du CBD pour la conduite.

• Manque de transparence : Les produits à base de CBD ne précisent pas les implications sur le permis de conduire.

• Désinformation des consommateurs : Une étude de la MILDECA en 2023 a révélé que 8 produits de CBD sur 10 contiennent des taux de THC différents de ceux indiqués sur l’étiquette.

Les consommateurs de CBD se retrouvent donc en danger juridique, risquant des sanctions graves, alors qu’ils sont mal informés.

Politique zéro THC : un système répressif coûteux

Malgré un taux de THC infime (0,3%), la simple présence de la molécule dans l’organisme suffit à justifier des poursuites. La situation s’est aggravée avec les tests salivaires introduits en 2016. Ces tests ne mesurent pas la quantité de THC, mais uniquement sa présence, pouvant ainsi détecter une consommation remontant à plusieurs jours.

Conséquences :

• Les conducteurs parfaitement lucides peuvent être poursuivis.

• Les dépistages et procédures judiciaires représentent un coût considérable pour l’État.

L’exemple des pays européens : une approche par seuil

Contrairement à la France, certains pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas ont adopté une approche pragmatique en définissant des seuils de tolérance. Ces seuils sont fixés en fonction des quantités de THC susceptibles d’altérer les capacités de conduite.

Consommation de CBD et droits de la défense

Pour éviter des problèmes en cas de poursuites judiciaires, il est recommandé de conserver le ticket de caisse lors de l'achat de CBD. Ce document permet de prouver que le THC détecté dans l'organisme provient d'une source licite.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, il est crucial de demander une contre-expertise du dépistage salivaire. Les forces de l’ordre remettront un formulaire au conducteur. Il est indispensable de cocher les cases suivantes :

• "Je souhaite me réserver la possibilité de demander l’examen technique ou l’expertise prévue par l’article R. 235-11."

• "Je souhaite me réserver la possibilité de demander la recherche de l’usage des médicaments psychoactifs prévus à l’article R. 235-11."

Ces démarches permettent de demander une analyse sanguine, qui précisera le taux exact de THC présent dans le corps et son origine (CBD ou autre). Une telle contre-expertise peut également révéler des irrégularités de procédure, offrant ainsi un axe de défense en cas de litige.

Conclusion : prudence et sensibilisation

Pour éviter des sanctions, les consommateurs de CBD doivent redoubler de prudence. En attendant une clarification légale ou une évolution vers une politique plus nuancée, il est essentiel de sensibiliser le public aux risques liés à la conduite sous CBD.

Points clés à retenir :

• Le CBD est légal, mais la présence de traces de THC expose à des sanctions pénales en cas de conduite.

• Il est conseillé de toujours solliciter une contre-analyse sanguine en cas de contrôle, pour avoir une idée précise du taux de THC dans le corps.

• Il est également conseillé de conserver le ticket de caisse en cas de consommation de CBD, pour prouver l’origine licite de la présence de THC dans le corps.