Quand est-on sanctionné pour une conduite sous alcool ?
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est définie par un taux d'alcoolémie dans le corps. Une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre de sang ou à 0,25 milligramme par litre d'air expiré entraîne une contravention de 4e classe. Au-delà de 0,8 g/l de sang (ou 0,4 mg/l d'air expiré), la conduite devient un délit, même sans signes extérieurs d'ivresse. Le Code de la route réprime également la conduite en état d’ivresse manifeste qui résulte de l’attitude globale de l’automobiliste qui - de toute évidence - est ivre (perte d’équilibre, locution hasardeuse, yeux rouges…).
Attention ! Pour les jeunes conducteurs, le taux limite est de 0,2 g/l de sang, ce qui peut être atteint avec un seul verre d’alcool. Les conducteurs en permis probatoire ne doivent donc pas boire avant de prendre le volant.
Les contrôles
Les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles d’alcoolémie de manière systématique ou aléatoire, notamment :
Après une infraction au Code de la route
Après un accident de la circulation
Lors d’opérations de dépistage ordonnées par les autorités
Le contrôle commence souvent par un dépistage avec un éthylotest. En cas de résultat positif, un éthylomètre ou une prise de sang confirme le taux exact d’alcoolémie.
Attention ! Refuser ces vérifications est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (article L. 234-8 C. route).
La rétention et la suspension administrative du permis
Après un contrôle laissant présumer une conduite sous alcool, les forces de l’ordre confisquent votre permis et vous adressent un avis de rétention. La rétention du permis de conduire est une interdiction de conduire pendant 120 heures, période durant laquelle le préfet peut prendre un arrêté de suspension du permis de conduire.
Si aucune suspension n’est prise, vous pouvez récupérer votre permis soit directement à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention, dans les 12 heures suivant la fin de la rétention, soit par demande en lettre recommandée avec avis de réception.
Attention ! Conduire malgré la rétention ou une suspension administrative constitue un délit entraînant un retrait de 6 points sur le permis.
L’enquête de police
Si vous êtes arrêté pour une conduite sous alcool, les forces de l’ordre peuvent vous auditionner dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue. Nous vous conseillons de demander à être assisté d’un avocat qui pourra défendre au mieux vos intérêts pour la suite de la procédure puisque vos déclarations pourront être retenues contre vous.
La procédure judiciaire
Un automobiliste ayant conduit sous alcool peut être poursuivi par :
Composition pénale
Ordonnance pénale
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Convocation devant le tribunal correctionnel ou de police
Le Code de la route prévoit une amende de 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement pour le délit de conduite sous alcool. Selon le profil de l’automobiliste et les éléments du dossier, une peine alternative comme un travail d’intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être envisagée. L'infraction entraîne en outre un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Lhumen Avocats étudie minutieusement la procédure et les éléments du dossier pour vous défendre avec rigueur et détermination, diminuer la sanction ou obtenir une relaxe. Nous sommes conscients des implications de cette épreuve, notamment sur votre travail, et nous restons à votre écoute avec une grande disponibilité. N’hésitez pas à nous contacter au 07 60 83 07 56 pour plus de renseignements.